Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.
Caravane
Moins de 3 mois par an
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Plus de 3 mois par an
Vous devez déclarer à la mairie l'installation de votre caravane dans votre jardin.
Mobile-home
Les mobil-homes de loisirs peuvent uniquement être installés dans des parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings.
Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Par contre, vous pouvez utiliser un mobil-home comme résidence principale. Pour cela, vous devez y résider au moins 8 mois par an.
Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes :
Pour connaître les règles du PLU, vous devez contacter votre mairie.
Textes de référence
Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50Stationnement et entreposage d'une caravane
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46Stationnement et entreposage d'un mobile-home
Code de l'urbanisme : article R421-1Installation de moins de 3 mois
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25Installation de plus de 3 mois
