Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s'il n'existe pas d'autre moyen de faire des travaux chez vous : c'est ce que l'on appelle le tour d'échelle.
Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage.
L'exercice de ce droit nécessite toutefois l'accord de votre voisin. Il est recommandé de formaliser cet accord par un écrit.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre :
Votre voisin est d'accord pour vous laisser passer sur son terrain
Il est tout de même recommandé de définir ensemble, par écrit, les éléments suivants :
Vous pouvez prévoir de dédommager votre voisin en lui versant une indemnité d'occupation pour le trouble de jouissance de son terrain. Le montant de cette indemnité est libre.
Votre voisin n'est pas d'accord ou vous n'obtenez pas de réponse
Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.
Si le désaccord persiste, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.
L'autorisation est accordée par le juge uniquement dans l'un des 2 cas suivants :
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
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Maison de justice et du droit
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
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Maison de justice et du droit
Maison de justice et du droit (Site internet)Textes de référence
Réponse ministérielle n°01316 du 28 février 2008 sur la définition du tour d'échelle
