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Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
