Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Ticket modérateur, forfait, franchises
Voir aussi...
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Services en ligne
Ameli en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Feuille de soins - Médecin (spécimen)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exceptionCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ordonnance bizoneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande d'accord préalable pour grand appareillageCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Prescription médicale pour grand appareillageCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace SchengenMinistère chargé de la santé
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiementCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration d'un accident causé par un tiersCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitMinistère chargé de la santé
Pour en savoir plus
Déclarer une grossesseCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance MaladieCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questions - Réponses
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Peut-on refuser un médicament générique ?
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
