Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.
L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :
Affection des muqueuses bucco-linguales
Affection digestive
Affection psychosomatique
Affection urinaire
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l'enfant
Troubles des voies respiratoires
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.
À savoir
si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :
Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)
Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.
Où s'informer ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Site internet)En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".
Le formulaire est constitué de 3 volets :
Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.
Où s'informer ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Site internet)Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.
Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.
Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
Forfait de surveillance médicale (80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)
Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel
Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.
Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.
Situation familiale | Plafond de ressources |
|---|---|
Personne seule | 14 664,38 € |
Couple | 21 996,57 € |
Couple + 1 ayant droit | 29 328,76 € |
Couple + 2 ayants droit | 36 660,95 € |
Les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.
Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.
Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription.
Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2021 vos ressources ne doivent pas dépasser 41 136 €. Et, pour une cure thermale prescrite en 2022, vos ressources ne doivent pas dépasser43 992 €.
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 21 996 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge.
Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %
L'avis du service médical de votre caisse n'est pas nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels
Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle
L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels
Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
Cure avec hospitalisation
L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation
Prise en charge des frais de transport et d'hébergement :
Où s'informer ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Site internet)Où s'informer ?
Médecin
Médecin (Site internet)Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-1-7-2)
Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-21)
Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3Couverture des frais de traitement - indemnités journalières en cas d'arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale (article L321-1)
Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24)
Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1)
Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladiePrise en charge transport et hébergement (article 3)
