Litiges avec la Sécurité sociale
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Fiches liées
Litige administratif ou médical (contentieux général)
Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)