• Particuliers
• Professionnels
• Associations

• Papiers - Citoyenneté - Élections
• Famille - Scolarité
• Social - Santé
• Travail - Formation
• Logement
• Transports - Mobilité
• Argent - Impôts - Consommation
• Justice
• Étranger - Europe
• Loisirs - Sports - Culture
• Associations
• Centres de contact
• Actualites

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)

Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur