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Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
