Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).

Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,...).

Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d'autres moyens ?

Nous faisons un point sur les obligations de l'employeur. Elles varient selon l'effectif de l'entreprise.

Jusqu'à 10 salariés

Entre 11 et 49 salariés

À partir de 50 salariés

Textes de référence

Code de la santé publique : article L3513-6Interdiction de vapoter

Code de la santé publique : article R3512-7Interdiction de fumer

Code du travail : article L2262-5 à L2262-8Information et communication

Code du travail : article D4711-1Documents et affichages obligatoires

Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5Conventions et accords collectifs applicables

Code du travail : article L3171-1Horaires de travail et de repos

Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7Définition des horaires et affichages

Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9Contrôle sur la durée de travail et des repos

Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6Période de prise et ordre de départ des congés

Code du travail : article D3141-28Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP

Code du travail : article R3221-2Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Code du travail : article L1152-4Harcèlement moral

Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6Harcèlement sexuel

Code du travail : article D1151-1Harcèlement sexuel : liste des autorités et services

Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4Document unique d'évaluation des risques professionnels

Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7Affichage et diffusion des communications syndicales

Code pénal : articles 222-32 et 222-33Sanctions pénales du harcèlement sexuel

Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2Sanctions des personnes morales

Code pénal : articles 225-1 à 225-4Discriminations : définition et sanctions pénales

Code du travail : article R2314-22Affichage de la liste des membres du comité social et économique

Code du travail : article L1142-6Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Lutte contre la discrimination

Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13Exercice du droit syndical

Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8Plan de sauvegarde de l'emploi : communication aux salariés (article L1233-57-4)

Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14Rupture conventionnelle collective : communication aux salariés de la décision d'homologation

Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : communication de l'index (article D1142-4)

Questions - Réponses

Comment consulter un accord d'entreprise ?

Comment consulter une convention collective ?

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

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