Régime de retraite du micro-entrepreneur
En tant que micro-entrepreneur, des cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d'affaires que vous réalisez. Elles vous permettent d'accéder aux droits à la retraite (retraite de base et retraite complémentaire). En revanche, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n'obtenez donc pas de droits à la retraite.
Vous obtenez vos droits à la retraite auprès de L’Assurance retraite. C'est votre interlocuteur principal pour tout ce qui concerne votre retraite.
Où s'informer ?
Assurance retraite - 39 60
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Vous n'avez pas de démarche spécifique à accomplir pour vous faire connaître. Votre affiliation est faite automatiquement lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Chaque mois ou chaque trimestre, vous cotisez pour votre protection sociale. Sur ce montant, un pourcentage correspondant à votre retraite de base et à votre retraite complémentaire sont prélevés. Les taux diffèrent en fonction de votre activité.
Pa exemple, les taux seront différents si vous réalisez des bénéfices industriels et commerciaux (vente de biens, certaines prestations de services, etc.) ou des bénéfices non commerciaux (activité libérale dépendant de la Cnav ou de la Cipav).
Nous vous présentons les informations concernant votre retraite en fonction de votre activité.
Activité de vente de marchandises
Votre cotisations à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.
Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :
1. Déterminer le forfait global de cotisations
Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité : 12,3 %.
2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base
Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Ce taux est égal à 41,80 %.
3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base
Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.
Pour l'année 2023, ce taux est égal à 17,75 %.
4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés
Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.
Pour l'année 2023, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 690,50.
Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.
Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.
Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 43 992 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.
5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaire
Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.
Pour l'année 2023, ce pourcentage est égal à 16,50 %.
Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.
Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.
La valeur du point de la retraite complémentaire en 2023 est égale 19,394 €.
Activité de prestation de services (BIC)
Votre cotisation à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.
Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :
1. Déterminer le forfait global de cotisations
Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité : 21,2 %.
2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base
Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 41,80 %.
3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base
Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.
Pour l'année 2023, ce taux est égal à 17,75 %.
4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés
Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.
Pour l'année 2023, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 690,50.
Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.
Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.
Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 43 992 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.
5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaire
Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.
Pour l'année 2023, ce pourcentage est égal à 16,50 %.
Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.
Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.
La valeur du point de la retraite complémentaire en 2023 est égale 19,394 €.
Location de locaux d'habitation meublés
Votre cotisations à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.
Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :
1. Déterminer le forfait global de cotisations
Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Ce taux est égal à 21,2 %.
2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base
Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 41,80 %.
3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base
Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.
Pour l'année 2023, ce taux est égal à 17,75 %.
4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés
Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.
Pour l'année 2023, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 690,50.
Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.
Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.
Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 43 992 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.
Déterminer le montant de votre pension complémentaire
Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.
Pour l'année 2023, ce pourcentage est égal à 16,50 %.
Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.
Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.
La valeur du point de la retraite complémentaire en 2023 est égale 19,394 €.
Location de meublés de tourisme
Votre cotisation à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.
Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :
1. Déterminer le forfait global de cotisations
Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Le taux est égal à 6 %.
2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base
Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 48,30 %.
3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base
Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.
Pour l'année 2023, ce taux est égal à 17,75 %.
4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés
Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.
Pour l'année 2023, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 690,50.
Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.
Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.
Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 43 992 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.
5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaire
Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales. Pour l'année 2023, ce pourcentage est égal à 15,10 %.
Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étapes. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.
Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.
La valeur du point de la retraite complémentaire en 2023 est égale 19,394 €.
Profession libérale CNAV
Suis-je affilié à la Cnav ?
En tant que micro-entrepreneur libéral, vous êtes affilié à la Cnav si vous n'exercez pas une des professions suivantes :
Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :
1. Déterminer le forfait global de cotisations
Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisations. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Le taux est égal à 21,1 %.
2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base
Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. En 2023, le taux est égal à 55,5 %.
3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base
Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.
Pour l'année 2023, ce taux est égal à 17,75 %.
4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés
Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.
Pour l'année 2023, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 690,50.
Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.
Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.
Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 43 992 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.
En tant que professionnel libéral, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire grâce à la Cnavpl. Selon votre groupe de métiers (médecin, vétérinaire, pharmacien, etc.) votre régime de retraite complémentaire est différent.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur votre régime de retraite complémentaire sur le site de la CNAVPL.
Profession libérale CIPAV
Suis-je affilié à la Cipav ?
Vous êtes affilié à la Cipav si vous exercez une des professions suivantes :
Pour valider des trimestres de retraite, votre chiffre d'affaires annuel doit dépasser l'un des montants suivants selon l'année considérée.
En cotisant, vous obtenez également des points. Ces points cotisés permettent de déterminer le montant de votre pension de retraite. La somme des points que vous avez acquis doit être multipliée par la valeur du point de l'année au cours de laquelle vous prenez votre retraite.
En 2023, la valeur du point de retraite de base est égale à 0,6075 €.
Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire pour laquelle vous cotisez à hauteur de 20,75 % sur le montant total de vos cotisations sociales. Elle vous permet de cotiser des points de retraite.
Vous obtenez 1 point de retraite pour tous les 45,30 € cotisés.
Une fois vos points de retraites comptabilisés, vous devez les multiplier par la valeur du point de retraite complémentaire de l'année au cours de laquelle vous prenez votre retraite.
En 2023, la valeur du point de retraite est égale à 2,77 €.
Vous pouvez partir à la retraite dès lors que vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite. Cela ne veut pas nécessairement dire que vous allez toucher une retraite à taux plein. Si vous atteignez l'âge de la retraite à taux plein, vous pourrez toucher votre retraite complète, même si vous n'avez pas cotisé le bon nombre de trimestres.
Pour toucher votre pension à taux plein vous devez également avoir une durée d'assurance suffisante :
Année de naissance | Âge légal de départ à la retraite | Nombre de trimestres pour le taux plein | Âge de la retraite à taux plein |
|---|---|---|---|
Entre le 1er janvier et le 31 Août 1961 | 62 ans | 168 | 67 ans |
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 | 62 et 3 mois | 169 | |
1962 | 62 et 6 mois | ||
1963 | 62 et 9 mois | 170 | |
1964 | 63 | 171 | |
1965 | 63 et 3 mois | 172 | |
1966 | 63 et 6 mois | ||
1967 | 63 et 9 mois | ||
À partir de 1968 | 64 ans |
Par exemple, si vous êtes né en 1964 et que vous partez à la retraite à 63 ans en ayant validé moins de 171 trimestres, vous ne pourrez pas toucher votre pension complète. Elle sera minorée d'un certain montant. En revanche, si vous partez à la retraite à 67 ans, vous pourrez obtenir votre pension de retraite complète même si vous n'avez pas validé vos 171 trimestres.
À savoir
Votre retraite complémentaire dépend de votre retraite de base. Si vous touchez votre retraite de base à taux plein, alors vous touchez votre retraite complémentaire à taux plein.
Où s'informer ?
Service public d'accompagnement des TPE-PME
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Où s'informer ?
Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur
Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur (Site internet)Où s'informer ?
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav)
https://www.lacipav.fr/contact
la CIPAV
9 rue de Vienne - 75403 Paris cedex 08
du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30
Service cotisations : 01 44 95 68 20
Service prestations/retraite : 01 44 95 68 49 -
du lundi au vendredi de 9h à 16h50
Où s'informer ?
Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)
Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) (Site internet)Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16Ouverture des droits à l'assurance vieillesse pour les professions libérales
Circulaire_cnav_2023_04_13022023 : Retraite des micro-entrepreneurs
