Guide des démarches en ligne
Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage
Les conditions pour bénéficier d’une aide à l'embauche d'un apprenti sont différentes selon la date de signature du contrat et l’effectif de l’entreprise.
À noter
Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.
À partir du 8 mars 2026
Les conditions diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
Moins de 250 salariés
Moins de 250 salariés
Deux types d’aides sont possibles : l’aide unique et l’aide exceptionnelle.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
250 salariés et plus
250 salariés et plus
Pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également respecter l'une des deux conditions suivantes :
Le montant diffère selon l'effectif de l'entreprise :
Moins de 250 salariés
Moins de 250 salariés
Le montant de l’aide diffère selon le diplôme préparé par l’alternant :
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
250 salariés et plus
250 salariés et plus
Le montant de l’aide exceptionnelle diffère selon le diplôme préparé par l’alternant :
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
À noter
Quel que soit l'effectif de l'entreprise, s'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est de 6 000 € (maximum). Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le contenu sur l'aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap.
Le versement de l’aide dépend de l’effectif de l’entreprise :
Moins de 250 salariés
Moins de 250 salariés
Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :
250 salariés et plus
250 salariés et plus
Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :
Entre le 1er janvier et le 7 mars 2026
Les conditions suivantes doivent être remplies :
Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles (ou bac + 2 ans dans les Outre-mer).
L'entreprise doit compter moins de 250 salariés.
Le montant de l'aide s'élève à 5 000 € maximum.
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
À noter
S'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est porté à 6 000 €. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le contenu sur l'aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap.
L'employeur n'a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.
L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.
Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
À savoir
On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés.
Le versement de l'aide est automatique, mensuel. Il intervient avant le paiement du salaire.
Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :
Si la durée du contrat est inférieure à un an
Si le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.
Du 24 février au 31 décembre 2025
Les conditions diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
Moins de 250 salariés
Moins de 250 salariés
Les conditions suivantes doivent être remplies :
250 salariés et plus
250 salariés et plus
Les conditions suivantes doivent être remplies par tous :
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également respecter l'une des deux conditions suivantes :
Le montant diffère selon l'effectif de l'entreprise :
Moins de 250 salariés
Moins de 250 salariés
Le montant de l'aide s'élève à 5 000 € maximum.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
250 salariés et plus
250 salariés et plus
Le montant de l'aide s'élève à 2 000 € maximum.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
À noter
Quel que soit l'effectif de l'entreprise, s'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est de 6 000 € (maximum). Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le contenu sur l'aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap.
L'employeur n'a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.
L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.
Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
L'OPCO transmet ensuite le contrat d'apprentissage aux services concernés du ministère chargé de la formation professionnelle, qui à son tour le transmet à l'Agence des services de paiement (ASP). L'employeur est alors informé de cette transmission qui vaut acceptation.
À savoir
On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés.
Le versement de l’aide dépend de l’effectif de l’entreprise :
Moins de 250 salariés
Moins de 250 salariés
Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :
En savoir plus sur la proratisation de l’aide à l’apprentissage
250 salariés et plus
250 salariés et plus
Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :
En savoir plus sur la proratisation de l’aide à l’apprentissage
Référence : Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Où s'informer ?
Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
contact-sylae@asp-public.fr
Textes de référence
Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentisAides pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2025
Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentisCalcul au prorata du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d'apprentissage
Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentisAides pour les contrats signés à partir du 8 mars 2026
L'employeur n'a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.
L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.
Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
L'OPCO transmet ensuite le contrat d'apprentissage aux services concernés du ministère chargé de la formation professionnelle, qui à son tour le transmet à l'Agence des services de paiement (ASP). L'employeur est alors informé de cette transmission qui vaut acceptation.
À savoir
On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés.