Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.
En agglomération
À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.
Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :
Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
Hors agglomération
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.
Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Où s'informer ?
Préfecture
Préfecture (Site internet)Textes de référence
Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45Publicité extérieure (partie législative)
Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88Publicité extérieure (partie réglementaire)
Code de la route : articles R418-1 à R418-9Circulation routière et publicité
