Guide des démarches en ligne
Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Contrat conclu à partir du 1er avril 2020
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL). Il permet à l'apprenti de suivre une formation pratique en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. En complément de cette formation, l'apprenti suit une formation générale et technique dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pendant une période pouvant aller de 6 mois à 3 ans.
Contrat conclu à partir du 8 août 2019 jusqu'au 31 mars 2020
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL). Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. L'apprenti doit avoir entre 16 et 30 ans.
Contrat conclu avant le 8 août 2019
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL). Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. L'apprenti doit avoir entre 16 et 30 ans.
Où s'informer ?
Information jeunesse
Information jeunesse (Site internet)Où s'informer ?
Mission locale
Mission locale (Site internet)Où s'informer ?
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) (Site internet)Où s'informer ?
Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes)
Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) (Site internet)Textes de référence
Code du travail : articles L6227-1 à L6227-12Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Code du travail : articles D6271-1 à D6271-3Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public
Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33Taux de référence par rapport au Smic
Code du travail : article D6273-1Maître d'apprentissage
Code du travail : article D6274-1Désignation d'un médiateur
Code du travail : articles D6272-1 à D6272-2Rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial
