Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
À noter
si le véhicule est rétrofité, consultez le site de délivrance du certificat qualité de l'air, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions.
Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,11 €.
Si vous achetez une vignette, le prix est de 3,72 € frais de port inclus.
Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s'informer ?
Préfecture
Préfecture (Site internet)À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Service en ligne / Formulaires : Consulter la carte de la qualité de l'air en France - Cliquez-ici
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd.
Pour un véhicule léger ( PTAC ⩽ 3,5 tonnes)
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Pour un poids-lourd
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Où s'informer ?
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Utilisez le formulaire de contact.
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Textes de référence
Code de la route : articles R318-1 à R318-10Certificat qualité de l'air (article R318-2)
Code de la route : articles R411-17 à R411-24Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.
Flotte de véhicules
Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Autre situation
Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.
Sur internet
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Par courrier
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :