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Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?

Lors de l'embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Service en ligne / Formulaires : Trouver sa convention collective - Cliquez-ici


Textes de référence


Code du travail : article L2261-2Détermination de la convention collective applicable

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