Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel
Vous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur et vous souhaitez savoir comment déterminer vos revenus ?
Micro-entrepreneur
Votre rémunération dépend de votre chiffre d'affaires.
En effet, c'est à vous de déterminer vos revenus, par rapport au montant qu'il vous reste après le paiement de vos impôts, de vos cotisations sociales et de vos autres obligations mensuelles (charges liées au local, fournisseurs...).
Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois.
Votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise sont liés. C'est pourquoi lorsque vous souhaitez vous rémunérer, vous pouvez le faire quand vous le souhaitez sans avoir à faire un bulletin de salaire.
Vos impôts et vos cotisations sociales sont calculées et prélevées sur votre chiffre d'affaires
Attention
si vous souhaitez vous verser une rémunération, vous devez avoir une trésorerie positive.
Vous pouvez retrouver les règles fiscales concernant les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles sur les fiches Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des entreprises.
Vous pouvez aussi retrouvez les règles concernant les cotisations sociales des micro-entrepreneurs et des entreprises individuelles sur les fiches Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales des entreprises.
Entrepreneur individuel
Votre entreprise est imposée à l'impôt sur le revenu
Votre rémunération dépend de votre chiffre d'affaires.
En effet, c'est à vous de déterminer vos revenus, par rapport au montant qu'il vous reste après le paiement de vos impôts, de vos cotisations sociales et de vos autres obligations mensuelles (charges liées au local, fournisseurs...).
Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois.
Vos impôts sont calculés et prélevés sur votre chiffre d'affaires.
Vos cotisations sociales sont calculées par rapport à votre chiffre d'affaires, vous devrez ensuite en effectuer les versements.
Votre entreprise est imposée à l'impôt sur les sociétés
Vous êtes gérant de votre entreprise
Dividendes
En fin d'exercice comptable, vous pouvez déterminer si une distribution de dividendes aura lieu.
Cette distribution dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise et de ses besoins.
Vous devez déclarer les dividendes que vous recevez.
Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Les dividendes que vous percevez sont soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède 10 % du bénéfice net de votre entreprise.
Rémunération
En tant que dirigeant de votre entreprise, vous pouvez recevoir une rémunération dont vous déterminez le montant.
Il existe 3 formes de rémunération possibles :
Avantages
À ces rémunérations peuvent s'ajouter des avantages :
Régimes fiscal et social des rémunérations
Votre rémunération est déductible des bénéfices de votre entreprise si elle correspond à un travail effectif et qu'elle n'est pas excessive par rapport aux capacités financières de l'entreprise.
La rémunération est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Une déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels au titre des frais professionnels est appliquée.
Vous avez le statut de travailleur non salarié, vous relevez du régime de sécurité sociale des indépendants même si vous n'êtes pas rémunéré.
Vous n'êtes pas gérant de votre entreprise
En fin d'exercice comptable, vous pouvez déterminer si vous recevrez des dividendes.
Cette distribution de dividendes dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise et de ses besoins.
Vous devez déclarer les dividendes que vous recevez.
Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Les dividendes que vous percevez sont soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède 10 % du bénéfice net de votre entreprise.
Attention
si vous souhaitez vous verser une rémunération, vous devez avoir une trésorerie positive.
Vous pouvez retrouver les règles fiscales concernant les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles sur les fiches Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des entreprises.
Vous pouvez aussi retrouvez les règles concernant les cotisations sociales des micro-entrepreneurs et des entreprises individuelles sur les fiches Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales des entreprises.
