Documents commerciaux d'une société
Dans une société, plusieurs documents commerciaux doivent être élaborés. Ces documents comportent des informations obligatoires. Ils doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.
Il faut préparer un certain nombre de documents liés aux relations commerciales entre la société et ses clients.
Il s'agit par exemple des documents commerciaux suivants :
Courriers
Tarifs et documents publicitaires
Bons de commande et de livraison
Les mentions qui doivent figurer sur les documents commerciaux dépendent de la nature de votre activité :
Activité commerciale
Il est d'usage de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux :
Ces documents commerciaux (bon de commande, courrier, CGV, etc.) nécessitent la présence de mentions obligatoires. Il faut notamment y faire figurer les informations suivantes :
Artisan
Il est d'usage de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux :
Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de mentions obligatoires. Il faut notamment y faire figurer les informations suivantes :
Libéral
Il est d'usage de faire figurer les informations suivantes sur vos documents commerciaux :
Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de mentions obligatoires. Il faut y faire figurer les informations suivantes :
À savoir
Toutes les informations concernant les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures sont présentes sur la fiché dédiée au sujet.
Si la société n'indique pas les mentions obligatoires sur ses documents commerciaux, elle s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
La durée de conservation des documents commerciaux varie en fonction de la nature du document :
S'il s'agit d'un document comptable (bon de commande, facture, bon de livraison...), il doit être conservé 10 ans
S'il s'agit d'un contrat conclu dans le cadre d'une relation commerciale ou d'une correspondance commerciale, le document doit être conservé 5 ans
Où s'informer ?
Ordre des experts-comptables
Ordre des experts-comptables (Site internet)Textes de référence
Code de commerce : article L123-22Conservation des documents comptables
Code de commerce : articles R123-237 à R123-238Mentions sur les documents comptables
Code de commerce : articles L110-1 à L110-4Conservation des documents : contrats
Code de commerce : article R526-27« EI » et « Entrepreneur individuel » sur les documents commerciaux
