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Arts

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Urssaf Limousin

Pôle artistes-auteurs - TSA 70009

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Fiches liées

Artiste-auteur : déclaration d'activité

Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)

Artiste-auteur : affiliation et régime social

Contrat de cession de droits d'auteur

Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

Services en ligne

Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectaclesMinistère chargé de la culture et de la communication

Répertoire des compagnies chorégraphiquesCentre national de la danse (CND)

Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéMinistère chargé des finances

Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danseMinistère chargé de la culture et de la communication

Pour en savoir plus

Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danseCentre national de la danse (CND)

Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacleCentre national de la danse (CND)

Sécurité sociale des auteursMinistère chargé de la culture et de la communication

Questions - Réponses

Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

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