Santé et sécurité au travail
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Conception et aménagement des lieux de travail
Utilisation et aménagement des lieux de travail
Services en ligne
Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transports
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail graveMinistère chargé du travail
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel graveMinistère chargé du travail
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque graveMinistère chargé du travail
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détachéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Proposition de taux d'incapacité permanente du travailCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidéMinistère chargé du travail
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des naviresMinistère chargé de la mer et de la pêche
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolairesMinistère chargé de la mer et de la pêche
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 moisCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
Travail isolé, pour une démarche globale de préventionInstitut national de recherche et de sécurité (INRS)
