Cessation, transmission et reprise d'entreprise
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Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
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Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemptionMinistère chargé de l'économie
Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douceMinistère chargé de la mer et de la pêche
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)Ministère chargé de l'agriculture
Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et ruralesAgence de services et de paiement (ASP)
Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales pour la création d'entrepriseMinistère chargé de l'économie
Information sur les aides aux entreprisesMinistère chargé de l'économie
