Taxes diverses
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Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
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Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterieComité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)
Déclaration de la taxe ameublement et boisMinistère chargé de l'économie
Déclaration de la taxe de l'habillementMinistère chargé de l'économie
Télédéclaration de la Taxe HBJOATMinistère chargé de l'économie
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimiléesMinistère chargé des finances
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Taxe affectée à l'institut de soudureComité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilésMinistère chargé des finances
Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
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Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéMinistère chargé de la culture et de la communication
Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)Ministère chargé de l'économie
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Ministère chargé des finances
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Ministère chargé des finances
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)Ministère chargé des finances
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)Ministère chargé des finances
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)Ministère chargé des finances
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)Ministère chargé des finances
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPEMinistère chargé des finances
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommationMinistère chargé des finances
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)Ministère chargé des finances
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)Ministère chargé des finances
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)Ministère chargé des finances
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheuresMinistère chargé des finances
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"Ministère chargé des finances
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)Ministère chargé des finances
Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)Ministère chargé des finances
Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)Ministère chargé des finances
Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)Ministère chargé des finances
Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduitMinistère chargé des finances
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Direction générale des douanes et droits indirects
