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Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) (Formulaire 11922*09)
À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro Sirene.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'économie
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Élevage et vente de chiens et de chats
Formalités d'immatriculation d'une entreprise
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
