Services en ligne et formulaires
Téléservices
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Guichet des formalités des entreprises
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017
Outils de recherche
Savoir si une activité est réglementée
Rechercher une convention collective
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat
Formulaires
Attestation de vaccination contre la Covid‑19
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)
Déclaration des honoraires ou commissions
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Simulateurs
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
Modèles de document
Modèles de factures à adresser à un client professionnel
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
Modèle d'acte de constitution de société
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs