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Guide des démarches en ligne

Services en ligne et formulaires

Téléservices

Guichet des formalités des entreprises

Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)

Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)

Outils de recherche

Base de données de référence sur les aides aux entreprises

Rechercher des activités ou professions réglementées

Rechercher une convention collective étendue

Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action

Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)

Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?

Formulaires

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Déclaration des honoraires ou commissions

Réductions et crédits d'impôt de l'exercice

Simulateurs

Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire

Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur

Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants

Calculer les intérêts moratoires des marchés publics

Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle

Modèles de document

Modèles de factures à adresser à un client professionnel

Modèle d'acte de constitution de société

Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)

Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)

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