» Accueil professionnels
» Services en ligne et formulaires
» Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
