Vous êtes ici : Accueil » Démarches en ligne » Guide des démarches en ligne

Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

  • Rupture conventionnelle collective (RCC)

  • Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)

  • Licenciements économiques (hors PSE)

Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.

Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Licenciement économique : obligations de l'employeur

Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique

Page suivante