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Consulter la liste des imprimeurs agréés (BVE - procédure de secours)
Les services des douanes mettent à disposition des commerçants une liste d’imprimeurs agréées pour leurs bordereaux de vente à l’exportation (BVE) en procédure de secours.
La demande d’un BVE auprès d’un imprimeur agréé ne doit être effectuée que lorsque le commerçant assure lui-même la gestion de la procédure de détaxe sans passer par un opérateur.
Accéder au service en ligneDirection générale des douanes et droits indirects
