Guide des démarches en ligne
Déclarer en mairie une chambre d’hôtes
Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration en mairie d'une chambre d'hôtes.
En fonction des outils utilisés par chaque mairie, plusieurs façons d'effectuer la déclaration sont possibles. Ces différentes modalités sont les suivantes :
Remplir le formulaire et le transmettre automatiquement à votre mairie grâce à la télétransmission si votre mairie est munie de ce téléservice
Remplir le formulaire en ligne, le télécharger, l'imprimer puis l'envoyer à votre mairie, soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant sur place
Utiliser la procédure d'enregistrement en ligne propre à votre mairie sur son site internet, si votre mairie a mis en place ce type de service en ligne. Vous devez créer un compte afin d'accéder à la procédure de déclaration. Votre chambre d'hôtes reçoit alors un numéro d'enregistrement que vous devez reporter sur vos annonces de location et sur vos réservations. Pour savoir si votre ville utilise ce téléservice, vous devez vous adresser à votre mairie ou consulter son site internet.
À noter
Ce téléservice a pour vocation le remplacement, à terme, du formulaire cerfa n° 13566. Certaines communes permettent de télécharger ce formulaire cerfa, le remplir et le transmettre à leurs services pour effectuer la déclaration.
