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Assainissement collectif

La Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle assure la gestion de l’assainissement collectif sur les communes de son territoire.

Cela implique des moyens humains et matériels afin d’assurer les missions suivantes:

  • Entretien des réseaux d’eaux usées et des ouvrages qui le constituent, soit plus de 100 km de réseaux, 54 postes de relèvement et 2 stations d’épurations.
  • Réalisation des branchements neufs (formulaire de demande de branchement à télécharger ici – pdf de 650Ko)
  • Suivi des rejets d’eaux usées non domestiques.
  • Travaux (renouvellement, extension, réparation) sur les réseaux d’eaux usées, les postes de relevage et les stations d’épuration.

La CCPA a réalisé en 2004 son schéma directeur d’assainissement contenant un zonage d’assainissement qui définit les zones qui sont et qui resteront assainies individuellement et cette qui sont et qui deviendront assainies collectivement.

 

Le schéma directeur a ainsi permis l’élaboration d’un programme de travaux pluriannuel :

  • Réhabilitation ou remplacement, extensions, mise en séparait de réseaux d’eaux usées.
  • Réhabilitation de postes de relevage.
  • Extension de la station d’épuration de Pont-Audemer avec construction d’une aire de stockage des boues.
  • Démolition des stations d’épuration de Manneville sur Risle, Toutainville et Corneville sur Risle.

Ces travaux sont terminées depuis 2017.

 

Depuis le 1er janvier 2017 et la fusion des deux intercommunalités, des projets sont en cours d’élaboration sur le territoire “ex Val de Risle”. Des scénarios se dessinent avec un ou plusieurs sites de traitement.

 

Mes démarches / Mes questions

Je suis raccordé au réseau d’assainissement collectif et mes eaux usées ne s’évacuent pas correctement, que dois-je faire ?

La Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle à pour mission l’entretien du réseau d’assainissement. Si vos eaux usées ne s’évacuent plus correctement, contactez le service environnement au +33 2 32 41 50 40 qui contrôlera dans un premier temps si le problème ne vient pas du réseau public.

Si c’est le cas, les agents du service environnement interviendront pour résoudre le problème. L’intervention du service environnement est gratuite car elle concerne la partie publique du réseau.

S’il n’y a pas de problèmes constatés sur le domaine public, alors il vous faudra faire intervenir un plombier à vos frais pour vérifier la partie privative.

En aucun cas, les agents du service environnement ne peuvent intervenir en domaine privé pour un débouchage ou pour le pompage d’une fosse quelconque.

 

Le raccordement est-il obligatoire ?

Le propriétaire d’un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d’assainissement collectif doit procéder au raccordement au réseau d’assainissement. Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :

Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau d’assainissement.

Si le logement est construit après la mise en service du réseau d’assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.

Si le logement n’est pas raccordé ou si le raccordement n’est pas conforme, le maire, seul détenteur des pouvoirs de police, peut mettre en demeure un citoyen de sa commune de réaliser les travaux nécessaires.

 

Je souhaite raccorder mon bien au réseau d’assainissement collectif

Vous trouverez les différentes étapes pour la création de votre branchement dans le formulaire de demande de branchement à télécharger ici – pdf de 650Ko.

 

Ma propriété est en contrebas du réseau d’assainissement, ai-je l’obligation de me raccorder ?

Oui, le fait d’être plus bas que le réseau d’assainissement ne constitue pas une impossibilité technique. Cela induit une obligation de raccordement en prenant toutes les mesures nécessaires à la bonne évacuation des eaux usées (pompe de relevage, dispositif anti-reflux…).

 

Je vends mon bien, le contrôle du branchement est-il obligatoire ?

Cette prestation ne revêt pas de caractère obligatoire, elle a pour but d’apporter une information fiable au vendeur et à l’acheteur afin d’éviter tout litige ultérieur. Le contrôle est facturé au propriétaire 200€40 TTC. Vous trouverez ci-joint formulaire de contrôle de branchement à télécharger ici – pdf de 890Ko.

 

Peut-on jeter les longuettes dans les toilettes ?

Il ne faut surtout pas jeter les longuettes au réseau d’assainissement, elles sont un véritable fléau pour celui-ci.

Jetées dans les toilettes, les longuettes causent de sérieux dysfonctionnements, Ces dysfonctionnements sont dommageables, car ils augmentent le prix de l’assainissement, et donc de la facture d’eau. Après utilisation, veillez donc à jeter les longuettes dans votre poubelle. Même si elles sont “biodégradable”, elles n’ont pas le temps de se dégrader avant leur arrivée en station d’épuration.

Le réseau d’assainissement est appelé à tort “tout à l’égout”, en effet, il n’est pas destiné à tout recevoir. Ces gestes simples et éco-citoyens permettront à nos réseau d’assainissement et nos stations d’épuration de continuer à fonctionner correctement pour le bien de chacun et la préservation de notre milieu naturel.

 

Lien utiles et documents à télécharger

Règlement d’assainissement collectif.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016.

Formulaire de demande de contrôle de branchement en cas de vente.

Formulaire de demande de création de branchement d’assainissement collectif.

Délibération du montant de la redevance d’assainissement collectif.

Plaquette de présentation de la station d’épuration.