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Assainissement collectif

La Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle assure la gestion de l’assainissement collectif sur les communes de son territoire.

Cela implique des moyens humains et matériels afin d’assurer les missions suivantes:

  • Entretien des réseaux d’eaux usées et des ouvrages qui le constituent, soit plus de 100 km de réseaux, 54 postes de relèvement et 2 stations d’épurations.
  • Réalisation des branchements neufs
  • Suivi des rejets d’eaux usées non domestiques.
  • Travaux (renouvellement, extension, réparation) sur les réseaux d’eaux usées, les postes de relevage et les stations d’épuration.

 

Mes démarches / Mes questions

Je suis raccordé au réseau d’assainissement collectif et mes eaux usées ne s’évacuent pas correctement, que dois-je faire ?

La Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle à pour mission l’entretien du réseau d’assainissement (réseau public uniquement). Si vos eaux usées ne s’évacuent plus correctement, contactez le service environnement au 02 32 41 50 40 qui contrôlera dans un premier temps si le problème provient  du réseau public. Dans ce cas , les agents interviendront pour résoudre le problème. S’il n’y a pas de problèmes constatés sur le domaine public, alors il vous faudra faire intervenir un plombier à vos frais pour vérifier la partie privative.

En aucun cas, les agents du service environnement ne peuvent intervenir en domaine privé pour un débouchage ou pour le pompage d’une fosse quelconque.

 

J’ai un problème d’évacuation des eaux pluviales, que dois-je faire ?

Vos eaux pluviales sont en principe traitées sur votre parcelle et dans ce cas, ce problème est d’ordre privé et il vous appartient d’y remédier vous même ou par un prestataire privé de votre choix.

Dans certains cas et sous conditions, elles peuvent être rejetées vers le domaine public, alors ils vous appartient d’appeler votre Mairie uniquement si la cause se situe sur le domaine public.

Le raccordement est-il obligatoire ? Quelles sont mes démarches ?

Le propriétaire d’un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d’assainissement collectif doit procéder au raccordement au réseau d’assainissement. Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :

  • d’une part, sous la voie publique à faire réaliser impérativement par la collectivité (formulaire de demande de branchement et sa notice sont à télécharger ici – pdf de 650Ko). Nous vous alertons sur le délai de raccordement qui peut être important.
  • et d’autre part, sous le terrain privé. Le pétitionnaire le fera réaliser lui-même.

Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau d’assainissement.

Si le logement est construit après la mise en service du réseau d’assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.

Si le logement n’est pas raccordé ou si le raccordement n’est pas conforme, le maire, seul détenteur des pouvoirs de police, peut mettre en demeure un citoyen de sa commune de réaliser les travaux nécessaires.

Ma propriété est en contrebas du réseau d’assainissement, ai-je l’obligation de me raccorder ? Oui, le fait d’être plus bas que le réseau d’assainissement ne constitue pas une impossibilité technique. Cela induit une obligation de raccordement en prenant toutes les mesures nécessaires à la bonne évacuation des eaux usées (pompe de relevage, dispositif anti-reflux…).

Je vends mon bien, le contrôle du branchement est-il obligatoire ?

Cette prestation ne revêt pas de caractère obligatoire, elle a pour but d’apporter une information fiable au vendeur et à l’acheteur afin d’éviter tout litige ultérieur. Le contrôle est facturé au propriétaire 200€40 TTC.  Le formulaire de contrôle de branchement et sa notice sont à télécharger ici – pdf de 890Ko.

Peut-on jeter les lingettes dans les toilettes ?

Il ne faut surtout pas jeter les lingettes au réseau d’assainissement, elles sont un véritable fléau pour celui-ci.

Jetées dans les toilettes, les lingettes causent de sérieux dysfonctionnements dommageables, car ils augmentent le prix de l’assainissement, et donc de la facture d’eau. Après utilisation, veillez donc à jeter les lingettes dans votre poubelle. Même si elles sont “biodégradables”, elles n’ont pas le temps de se dégrader avant leur arrivée en station d’épuration.

Le réseau d’assainissement est appelé à tort “tout à l’égout”, en effet, il n’est destiné qu’à recevoir les eaux usées. Ces gestes simples et éco-citoyens permettront à nos réseaux d’assainissement et nos stations d’épuration de continuer à fonctionner correctement pour le bien de chacun et la préservation de notre milieu naturel.

 

Historique et projets

La Communauté de Communes de Pont-Audemer a réalisé en 2004 son schéma directeur d’assainissement contenant un zonage d’assainissement qui définit les zones qui sont et qui resteront assainies individuellement et celles qui sont et qui deviendront assainies collectivement.

Le schéma directeur a ainsi permis l’élaboration d’un programme de travaux pluriannuel :

  • Réhabilitation ou remplacement, extensions, mise en séparatif de réseaux d’eaux usées.
  • Réhabilitation de postes de relevage.
  • Extension de la station d’épuration de Pont-Audemer avec construction d’une aire de stockage des boues.
  • Démolition des stations d’épuration de Manneville sur Risle, Toutainville et Corneville sur Risle.

Ces travaux sont terminées depuis 2017.

Depuis le 1er janvier 2017 et la fusion des deux intercommunalités, des projets sont en cours d’élaboration sur le nouveau territoire. Des scénarios se dessinent avec un ou plusieurs sites de traitement.

Lien utiles et documents à télécharger

Règlement d’assainissement collectif.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017.

Formulaire de demande de contrôle de branchement en cas de vente.

Formulaire de demande de création de branchement d’assainissement collectif.

Délibération du montant de la redevance d’assainissement collectif.

Plaquette de présentation de la station d’épuration.