Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Fiches liées
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Services en ligne
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modificationMinistère chargé de l'intérieur
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)Ministère chargé de l'intérieur
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possessionMinistère chargé de l'intérieur
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'EtatMinistère chargé de l'intérieur
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'ÉtatMinistère chargé de l'intérieur
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliersDirection générale des douanes et droits indirects
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilésMinistère chargé des finances
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agrééMinistère chargé des finances
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitionsMinistère chargé des finances
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défenseMinistère chargé de la défense
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armesMinistère chargé de la défense
Questions - Réponses
À quoi correspondent les différentes catégories ?
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Que faire en cas de déménagement ?
