Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
Oui, vous devez payer la taxe d'habitation pour une résidence secondaire, même si vous êtes exonéré de cette taxe pour votre résidence principale.
Certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d'habitation aux résidences secondaires.
Ce sont des communes situées en zone tendue. Ces communes sont celles où s'applique la taxe sur les logements vacants.
Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue.
Service en ligne / Formulaires : Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue - Cliquez-ici
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.
Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.
En ligne
Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.
Sur place
Rendez-vous à votre centre des finances publiques.
Par courrier
Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).
À noter
les taxes sur les logements vacants ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n'est occupée qu'une partie de l'année.
Où s'informer ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Où s'informer ?
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Site internet)Où s'informer ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Où s'informer ?
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Site internet)Textes de référence
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 terMajorations (article 1407 ter)
Code général des impôts : articles 1409 à 1413Valeur locative (article 1409), abattements (article 1411), réclamations (article 1413)
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 AÉtablissement de l'avis d'imposition
Le propriétaire d'une résidence secondaire doit payer la taxe d'habitation qui s'y applique.
La taxe est due même s'il paye aussi la taxe de sa résidence principale.
À savoir
si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous pouvez être exonéré de taxe d'habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.
Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucune réduction ou abattement, qui sont des avantages réservés à la résidence principale.
Attention
la suppression progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires.