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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Où s'informer ?


Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Pour toute information et en cas de litige

Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

Sur internet

Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.

La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

Par téléphone

0809 540 550

Numéro non surtaxé

Heures d'ouverture :

  • Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

  • Mercredi : de 13h15 à 17h15

  • Jeudi : de 8h30 à 12h30

  • Vendredi : de 8h30 à 16h

Par courrier

DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9


Où s'informer ?


Centre européen des consommateurs France

Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe

Centre européen des consommateurs France (Site internet)

Où s'informer ?


33 700 - Spam vocal ou par SMS

En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobile

Par SMS

33 700

Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams

Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.


Contrat de communications électroniques


Conclusion

Exécution et évolution

Résiliation