Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de 5,50 %, un taux intermédiaire de 10 % et le taux plein (ou normal) à 20 %.
Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.
Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :
5,50 % sur un produit conditionné dans uncontenant permettant saconservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
Exemple
Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avez un taux de 5,50 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.
Alcoolisées
Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %.
Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
Sans alcool
Verre, gobelet, etc.
Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc.
Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
Bouteille, canette, fût, etc.
Le taux réduit à 5,50 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc.
Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.
1 - Plats servis dans la restauration
Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.
Les types de restaurations suivants sont concernés :
Restaurant traditionnel
Bar, café, en salle ou au comptoir
Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial
Exemple
Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.
2 - Service de restauration par un traiteur « hors les murs » (fêtes familiales, etc.)
L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %.
Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
3 - Plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.)
Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.
4 - Plats et aliments vendus pour être emportés
Consommation immédiate
Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %.
Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.
Commerce de bouche au détail
Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,50 %.
Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais.
Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.
5 - Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines
En magasin
Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation.
Ils sont destinés à une consommation différée.
Quels produits correspondent aux confiseries ?
Les confiseries correspondent aux produits suivants :
Dans la restauration
Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration.
Ils sont destinés à une consommation immédiate.
Quels produits correspondent aux confiseries ?
Les confiseries correspondent aux produits suivants :
6 - Plateau de fruits de mer
Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.
Exemple
Il s'agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d'une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,50 %.
Restaurant traditionnel, bar, café, brasserie
Restauration rapide (fast-food) sur place
Restauration à emporter
Food-truck, camion-pizza, vendeur ambulant
Marché alimentaire
Grande surface alimentaire
Commerce de bouche au détail : boucher, charcutier, boulanger, épicerie, fromager, poissonnier, petite supérette, etc.
Traiteur avec service à table (fêtes familiales, mariages, séminaires, etc.)
Espace de restauration situé dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, cirque, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc.
Distributeur automatique de boissons ou de produits alimentaires
Service de restauration à bord de trains ou de bateaux
Pension et demi-pension hôtelière, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée (gîte, chambre d'hôtes, hôtel-restaurant, etc.)
Le commerçant a le choix entre 2 méthodes de répartition des taux, qui sont chacune acceptées par l'administration fiscale.
Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant.
On parle de ventilation des recettes.
Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé.
Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.
Exemple
Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %. Alors que s'il ventile ses taux de TVA, il appliquera le taux intermédiaire de 10 % sur le sandwich et le taux normal de 20 % sur la boisson.