Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
Où s'informer ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Service des impôts des entreprises (SIE) (Site internet)Où s'informer ?
Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)
Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) (Site internet)Taux applicables
Application des différents taux de TVA
Restauration et débits de boisson
Déclaration de la TVA
Déclaration et paiement de la TVA
Création et dissolution d'un groupe TVA
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Commerce international et TVA
TVA applicable aux échanges européens
Numéro de TVA intracommunautaire
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Services en ligne
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVAMinistère chargé des finances
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-mêmeMinistère chargé des finances
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaireMinistère chargé des finances
Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupeMinistère chargé des finances
Pour en savoir plus
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?Oups.gouv.fr
Questions - Réponses
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
