» Accueil professionnels
» Secteurs d'activité
» Propriété intellectuelle
» Protection d'un dessin ou d'un modèle
Protection d'un dessin ou d'un modèle
L'apparence des produits relève d'une protection par dessins et modèles, selon qu'ils se matérialisent par des éléments graphiques en 2 dimensions (les dessins) ou en 3 dimensions (les modèles).
