Application des différents taux de TVA
Les ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le professionnel la perçoit, puis doit la reverser aux services des impôts. La TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT) à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l'opération taxable. Cette page traite uniquement des taux les plus courants.
En métropole
Restauration et vente de produits alimentaires
Boisson sans alcool et eau
Boisson alcoolisée
Le taux est de 20%.
Chocolat brut, chocolat en poudre, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao
Le taux est de 5,50 %.
Cantine scolaire
Le taux est de 5,50 %.
Produit agricole ou piscicole non transformé destiné à l'alimentation animale
Le taux est de 5,50 %.
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)
Le taux est de 5,50 %.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao
Le taux est de 20 %.
Hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé
Le taux est de 10 %.
Fourniture de logement en meublé
Le taux est de 20 %.
Fourniture de nourriture et de logement et d'accompagnement dans la vie quotidienne
Cela concerne les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes handicapés, les logements-foyers
Le taux est de 5,50 %.
Prestation d'hébergement et d'accompagnement social rendue dans les résidences hôtelières à vocation sociale
Le taux est de 5,50 %.
Travaux de rénovation d'un logement
Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux
Le taux est de 10 %.
Opération d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le taux est de 5,50 %.
Le taux est de 5,50 % pour les abonnements de gaz et d'électricité de 36kW maximum et les abonnement de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables.
Droit d'entrée dans les zoos et cinémas
Le taux est de 5,50 %.
Parc botanique, musée, monument, exposition, foire, salon, jeux et manège forain et site culturel
Le taux est de 10 %.
Vente et location de livre sur tout support
Le taux est de 5,50 %.
Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)
Le taux est de 5,50 %.
Centre équestre (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)
Le taux est de 20 %.
Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :
Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.
Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ
Pour les 140 premières séances, le taux est de2,1 % . À partir de la 141e séance, il passe à 5,50 %.
Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.
Le diffuseur de spectacle doit pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.
L'entrée des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle est soumise au taux réduit de 5,50 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.
S'il s'agit d'un concert donné dans le cadre d'un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival.
Réalisation considérée comme une œuvre d'art
L'administration fiscale qualifie d'œuvre d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
L'importation d'œuvre d'art, d'objet de collection ou d'antiquité et la vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit sont taxées à 5,50 %.
La cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation est taxée à 10 %.
La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 20 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat).
Œuvres non considérées comme des œuvres d'art
Les réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art par l’administration fiscale sont les suivantes :
Le taux de TVA sur leur vente est de 20 %.
Médicament remboursable par la Sécurité sociale
La TVA est de 2,1 %.
Préservatif masculin ou féminin et protection hygiénique féminine
La TVA est de 5,50 %.
Médicament non remboursable
La TVA est de 10 %.
Dispositif d'autotest de dépistage du VIH
La TVA est de 5,50 %.
Travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse
La TVA est de 10 %.
Publication de presse détenant un numéro de CPPAP, y compris la presse en ligne
La TVA est de 2,1 %.
Publication pornographique ou violente, interdite de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité
La TVA est de 20 %.
Produit | Taux |
|---|---|
Produit de luxe | 20 % |
Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole : - Laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. - Biocarburant (colza, céréales, etc.) - Élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement | 20 % |
Produit destiné à l'alimentation d'animaux producteurs d'aliments pour les humains | 5,50 % |
Produit destiné à l'alimentation d'animaux non-producteurs d'aliments pour les humains | 10 % |
Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l'état par l'homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment | 10 % |
Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l'élevage | 5,50 % |
Produit de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple) | 10 % |
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine n'ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l'état par le consommateur, même s'il doit être préparé. C'est le cas par exemple du poisson vidé nettoyé de ses arêtes ou cuit. | 5,50 % |
Animal vivant de boucherie et de charcuterie vendu à des non-assujettis à la TVA
La TVA est à 2,1 %.
Contribution à l'audiovisuel public
La TVA est à 2,1 %.
Vente d'œuvre d'art originale effectuée par son auteur ou ses ayants droit
La TVA est à 5,50 %.
Transport de voyageurs
La TVA est à 10 %.
Taux de TVA en Corse
Restauration et vente de produits alimentaires
Boisson sans alcool et eau
Boisson alcoolisée
Chocolat brut, chocolat en poudre, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao
Le taux est de 2,1 %.
Cantine scolaire
Le taux est de 2,1 %.
Produit agricole ou piscicole non transformé destiné à l'alimentation animale
Le taux est de 2,1 %.
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)
Le taux est de 2,1 %.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao
Le taux est de 20 %.
Hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé
Le taux est de 2,1 %.
Fourniture de logement en meublé
Le taux est de 10 %.
Prestation d'hébergement et d'accompagnement social rendue dans les résidences hôtelières à vocation sociale
Le taux est de 5,50 %.
Travaux de rénovation d'un logement
Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux
Le taux est de 10 %.
Opération d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le taux est de 5,50 %.
Le taux est de 2,1 % sur les abonnement au gaz et électricité de 36 kW maximum et les abonnements de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables.
Droit d'entrée dans les zoos et cinémas
Le taux est de 2,1 %.
Parc botanique, musée, monument, exposition, foire, salon, jeux et manège forain et site culturel
Le taux est de 2,1 %.
Vente et location de livre sur tout support
Le taux est de 2,1 %.
Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)
Le taux est de 5,50 %.
Centre équestre (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)
Le taux est de 20 %.
Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :
Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.
Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ
Pour les 140 premières séances, le taux est de 0,9%. À partir de la 141e séance, il passe à 2,1 %.
Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.
Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.
Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 5,50 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.
S'il s'agit d'un concert donné dans le cadre d'un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival.
Réalisation considérée comme une œuvre d'art
L'administration fiscale qualifie d'œuvre d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
L'importation d'œuvre d'art, d'objet de collection ou d'antiquité et la vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit sont taxés à 5,50 %.
La cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation est taxée à 10 %.
La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 20 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat).
Réalisation non considérée comme une œuvre d'art
Les réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art par l’administration fiscale sont les suivantes :
Le taux de TVA sur leur vente est de 20 %.
Médicament remboursable par la Sécurité sociale
La TVA est de 2,1 %.
Préservatif masculin ou féminin et protection hygiénique féminine
La TVA est de 5,50 %.
Médicament non remboursable
La TVA est de 10 %.
Dispositif d'autotest de dépistage du VIH
La TVA est de 5,50 %.
Travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse
La TVA est de 2,1 %.
Publication de presse détenant un numéro de CPPAP, y compris la presse en ligne
La TVA est de 2,1 %.
Publication pornographique ou violente, interdite de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité
La TVA est de 20 %.
Produit | Taux |
|---|---|
Produit de luxe | 10 % |
Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole : - Laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. - Biocarburant (colza, céréales, etc.) - Élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement | 10 % |
Produit destiné à l'alimentation animale | 2,1 % |
Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l'état par l'homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment | 2,1 % |
Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l'élevage | 2,1 % |
Produit de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple) | 2,1 % |
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine n'ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l'état par le consommateur, même s'il doit être préparé. C'est le cas par exemple du poissons vidé nettoyé de ses arrêtes ou cuit. | 2,1 % |
Animal vivant de boucherie et de charcuterie vendu à des non-assujettis à la TVA
La TVA est à 0,9%.
Contribution à l'audiovisuel public
La TVA est à 2,1 %.
Vente d'œuvre d'art originale effectuée par son auteur ou ses ayants droit
La TVA est à 5,50 %.
Transport de voyageurs
Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et La Réunion
Restauration et vente de produits alimentaires
La TVA est à 2,1 %.
Boisson sans alcool et eau
La TVA est à 2,1 %.
Boisson alcoolisée
La TVA est à 8,5 %.
Chocolat brut, chocolat en poudre, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao
Le taux est de 2,1 %.
Cantine scolaire
Le taux est de 2,1 %.
Produit agricole ou piscicole non transformé destiné à l'alimentation animale
Le taux est de 2,1 %.
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)
Le taux est de 2,1 %.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao
Le taux est de 8,5 %.
Hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé
Le taux est de 2,1 %.
Fourniture de logement en meublé
Le taux est de 2,1 %.
Prestation d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale
Le taux est de 2,1 %.
Travaux de rénovation d'un logement
Le taux est de 2,1 %.
Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux
Le taux est de 2,1 %.
Opération d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 % sur les abonnement au gaz et électricité de 36kW maximum et les abonnements de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables.
Droit d'entrée dans les zoos et cinémas
Le taux est de 2,1 %.
Parc botanique, musée, monument, exposition, foire, salon, jeux et manège forain et site culturel
Le taux est de 2,1 %.
Vente et location de livre sur tout support
Le taux est de 2,1 %.
Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)
Le taux est de 2,1 %.
Centre équestre (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)
Le taux est de 8,5 %.
Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :
Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène
Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ
Pour les 140 premières séances, le taux est de 1,05%. À partir de la 141e séance, il passe à 2,1 %.
Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.
Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.
Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 2,1 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.
S'il s'agit d'un concert donné dans le cadre d'un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival.
Réalisation considérée comme une œuvre d'art
L'administration fiscale qualifie d'œuvre d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
L'importation d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité et la vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit sont taxés à 2,1 %.
La cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation est taxée à 10%.
La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 8,5 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat).
Réalisation non considérée comme une œuvre d'art
Les réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art par l’administration fiscale sont les suivantes :
Le taux de TVA sur leur vente est de 8,5 %.
Médicament remboursable par la Sécurité sociale
La TVA est de 2,1 %.
Préservatif masculin ou féminin et protection hygiénique féminine
La TVA est de 2,1 %.
Médicament non remboursable
La TVA est de 2,1 %.
Dispositif d'autotest de dépistage du VIH
La TVA est de 2,1 %.
Travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse
La TVA est de 2,1 %.
Publication de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne
La TVA est de 1,05%.
Publication pornographique ou violente, interdite de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité
La TVA est de 8,5 %.
Produit | Taux |
|---|---|
Produit de luxe | 8,5 % |
Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole : - Laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. - Biocarburant (colza, céréales, etc.) - Élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement | 8,5 % |
Produit destiné à l'alimentation animale | 2,1 % |
Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l'état par l'homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment | 2,1 % |
Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l'élevage | 2,1 % |
Produit de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple) | 2,1 % |
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine n'ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l'état par le consommateur, même s'il doit être préparé. C'est le cas par exemple du poissons vidé nettoyé de ses arrêtes ou cuit. | 2,1 % |
Animal vivant de boucherie et de charcuterie vendu à des non-assujettis à la TVA
La TVA est à 1,75%.
Contribution à l'audiovisuel public
La TVA est à 2,1 %.
Vente d'œuvre d'art originale effectuée par son auteur ou ses ayants droit
La TVA est à 2,1 %.
Transport de voyageurs
Textes de référence
Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019Article 190
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bisTaux réduit et intermédiaire
Code général des impôts : article 281 quaterSpectacles vivants
Code général des impôts : articles 294 à 296 terTaux applicables en Guadeloupe, Martinique et Réunion
Code général des impôts : article 297Taux applicables en Corse
Code des impôts applicable en Polynésie française
Code général des impôts, annexe 3 : article 98 ADéfinition fiscale des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-90 sur l'application du taux réduit aux travaux de rénovation
Bofip BOI-TVA-GEO relatif aux régimes territoriaux de la TVA
Code général des impôts : articles 297 A à 297 FŒuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques
Bofip n°BOI-TVA-SECT-90 sur l'application de la TVA aux œuvres d'art
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 %
