Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
Vous êtes le maître d'ouvrage d'un chantier de bâtiments ou de génie civil. Plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur ce chantier. Vous devez mettre en place une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux du chantier dépasse certains seuils, vous devez envoyer une déclaration aux organismes d'inspection et de prévention. Nous faisons un point sur la réglementation.
La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) se déploie sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil où plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent. Elle s'applique également aux sous-traitants qui interviennent sur le chantier.
Le rôle de la coordination SPS est de :
Prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives
Prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives
Vous devez organiser cette coordination pour toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants en nommant un coordonnateur SPS. Vous devez veiller à la bonne exécution de ses missions.
Vous devez envoyer une déclaration préalable de coordination SPS aux organismes d'inspection et de prévention dans les cas suivants :
Durée du chantier supérieur à 30 jours ouvrés et effectif prévisible qui dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux
Volume prévu des travaux de l'opération supérieur à 500 hommes-jour
À savoir
le nombre d'hommes-jour est un indicateur de charge de travail correspondant à 1 journée de travail pour une personne.
Il se calcule ainsi : nombre de mois x 20 jours ouvrés x nombre moyen de travailleurs par jour sur le chantier.
Exemple
3 mois de chantier avec 10 travailleurs équivaut à 3 x 20 x 10 = 600 hommes-jour.
L'effectif tient compte de toutes les personnes des entreprises intervenant sur le chantier y compris les travailleurs indépendants et sous-traitants.
Où s'informer ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) (Site internet)Où s'informer ?
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) (Site internet)Où s'informer ?
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) (Site internet)Où s'informer ?
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) (Site internet)Textes de référence
Code du travail : articles L4532-2 à L 4532-7Article L4532-2 (rôle de la coordination SPS )
Vous devez envoyer la déclaration préalable aux organismes d'inspection et de prévention à la date de dépôt du permis de construire.
Pour une opération sans permis de construire, vous devez adresser la déclaration au moins 30 jours avant le début effectif des travaux.
Service en ligne / Formulaires : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours - Cliquez-ici
Vous devez adresser la déclaration à 3 organismes. Les organismes varient selon que le chantier se situe en Île-de-France ou non.
Cas général
En Île-de-France
Vous devez afficher cette déclaration sur le chantier.
À savoir
cette obligation ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable de travaux , ni avec la déclaration d'ouverture de chantier.