Urbanisme - BTP
Autorisations d'urbanisme
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis de construire modificatif
Déclarations de travaux
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Permis de stationnement et permission de voirie
Services en ligne
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impactMinistère chargé de l'environnement
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publicsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civileMinistère chargé des transports
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustibleMinistère chargé de l'urbanisme
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolitionMinistère chargé de l'urbanisme
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impactMinistère chargé de l'environnement
Déclaration de la taxe sur la terre cuiteMinistère chargé de l'urbanisme
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de constructionMinistère chargé de l'urbanisme
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalMinistère chargé de l'environnement
Déclaration de découverte de bien culturel maritimeMinistère chargé de la culture et de la communication
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marineMinistère chargé de la culture et de la communication
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliquesMinistère chargé de la culture et de la communication
Demande en ligne d'autorisation de défrichementMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation de défrichementMinistère chargé de l'agriculture
Pour en savoir plus
Sélection des cessions immobilières proposées par l'ÉtatMinistère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +Ministère chargé de l'économie
Questions - Réponses
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
