Une entreprise peut-elle embaucher un intérimaire après un licenciement ?
Une entreprise peut-elle embaucher un intérimaire après un licenciement ?
Oui, le recours à l'intérim par une entreprise ayant procédé à un licenciement économique est possible à partir d'un délai de 6 mois.
Ce délai n'est cependant pas exigé dans 2 cas :
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la durée du contrat de mission n'est pas susceptible de renouvellement et n'excède pas 3 mois ;
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le contrat est lié à une commande exceptionnelle à l'exportation (sous réserve d'une information préalable au comité social et économique).
À défaut, le contrat peut être requalifié en CDI par le juge.
Attention
L'employeur doit respecter l'obligation de réembauche du salarié licencié pour motif économique en lui adressant en priorité des propositions en cas de poste correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles et ce, pendant 1 an suivant la rupture du contrat.
Textes de référence
Code du travail : articles L1251-9 à L1251-10
Code du travail : article L1233-45Priorité de réembauche du salarié licencié pour motif économique
