Transports
Où s'informer ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels)
Pour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d'habilitation et d'agrément au SIV, les professionnels peuvent s'adresser à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
L'ANTS gère le SIV (maintenance du système d'information, acheminement des titres, etc.).
Ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h :
Pour les professionnels habilités : 0806 001 623
Pour les autres professionnels : 34 00
Coût d'un appel local
Poids lourds
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Voir aussi...
Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Services en ligne
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routierMinistère chargé des transports
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMTMinistère chargé des transports
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandisesMinistère chargé des transports
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocarMinistère chargé des transports
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulièresMinistère chargé des transports
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)Ministère chargé des finances
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volaillesMinistère chargé des transports
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économiqueMinistère chargé des transports
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcineMinistère chargé des transports
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)Ministère chargé des finances
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habitésDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentationsDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérienDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
Demande de numéro national d'identification du gens de merMinistère chargé des transports
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de volMinistère chargé des transports
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)Ministère chargé des finances
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviationMinistère chargé des finances
Plan de vol - Flight planMinistère chargé des transports
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appuiMinistère chargé des transports
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)Direction générale des douanes et droits indirects
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)Direction générale des douanes et droits indirects
