Artistes plasticiens
Voir aussi...
Droit de suite de l'artiste auteur d'une œuvre
Taux de TVA dans le secteur culturel
Fiches liées
Déclaration d'activité de l'artiste-auteur
Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique
Exportation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel
Pour en savoir plus
Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturellesMinistère chargé de la culture et de la communication
Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiensCentre national des arts plastiques (Cnap)
Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistesCentre national des arts plastiques (Cnap)
Site du CnapCentre national des arts plastiques (Cnap)
Sécurité sociale des auteursMinistère chargé de la culture et de la communication
