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Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)

Uniquement en français.

À déposer au centre des finances publiques du lieu où se situent les locaux, au plus tard le 31 décembre de l'année pour bénéficier de l'exonération l'année suivante.

Doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)

Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

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