Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
Déclaration préalable de travaux (DP)
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?