• Particuliers
• Professionnels
• Associations

• Étapes de vie
• Baux
• Comptabilité - Facturation
• Entreprises en difficulté
• Financement
• Fiscalité
• Pratiques commerciales
• Ressources humaines
• Secteurs d'activité
• Centres de contact
• Actualites

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :

- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;

- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.