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Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne

Différents modèles de formulaires de notification destinés aux responsables des opérations d'aviation civile ayant l'obligation de notifier leurs incidents à l'Autorité de la sécurité aérienne.

Pour les exploitants d'avions, d'hélicoptères, d'aérodrome, les assistants en escale, les prestataires FIS et les événements détectés en maintenance.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :