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Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation

Permet de faire enregistrer l'immatriculation d'un aéronef (première inscription au registre français) ou sa mutation (mutation de propriété d’un aéronef déjà inscrit au registre français)

Accéder au service en ligneMinistère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :