Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)

Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.

Accéder au service en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :