Vous êtes ici : Accueil » Démarches en ligne » Guide des démarches en ligne

Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)

Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Vente en détaxe aux touristes

Page suivante