» Accueil professionnels
» Services en ligne et formulaires
» Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)
Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) (Formulaire 12990*07)
Cette déclaration a pour but d'assurer le suivi des biocarburants dans le cadre de la TIRIB et de permettre la déclaration de la TIRIB par les opérateurs.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances