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Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Formulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
Métaux précieux
Bijoux
Objets d'art, de collection ou d'antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).
Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?