Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?